Organisation Constitutionnelle et Administrative du Royaume

Nous, Ferdinand de Bourbon Roi d'Espagne établissons la carte administrative du Royaume d'Espagne qui suit, conformément aux articles 1 à 5 relatifs à l'organisation administrative du Royaume:




Fait à Madrid, le 21 Février 1791,

Signé: Ferdinand VII de Bourbon

Nous, Ferdinand de Bourbon Roi d'Espagne établissons la carte administrative du Royaume d'Espagne, conformément au décret qui suit relatif à l'organisation administrative du territoire Royal :


Article 1:

-La capitale politique et administrative du Royaume est Madrid.
-Le territoire royal est divisé en 7 régions possédant chacune une préfecture.
-Chaque région est divisée en 1, 2 ou 3 départements.
-Chaque département possède une mairie et a à sa charge les villes et villages situés sur son territoire.
-Les préfectures de région sont également mairies de département.
-Le Royaume d'Espagne comporte 51 villes réparties en 7 préfectures/mairies, 8 mairies et 36 villes de moindre importance.


Article 2:

Sont reconnues préfectures de région 7 villes du Royaume, conformément à l’article 1 :

Madrid, Valence, Valladolid, Séville, Saragosse, Saint-Jacques de Compostelle, Tolède


Article 3:

Les régions du Royaume d'Espagne, conformément aux articles 1-2, sont par ordre alphabétique :

-L'Andalousie, avec pour préfecture Séville
-L'Aragon, avec pour préfecture Saragosse
-La Castille du Nord, avec pour préfecture Valladolid
-La Castille du Sud, avec pour préfecture Tolède
-La Catalogne, avec pour préfecture Valence
-La Galice, avec pour préfecture Saint-Jacques de Compostelle
-La région Madrilène, avec pour préfecture Madrid


Article 4:

Sont reconnues mairies de département, conformément aux articles 1-3, 15 villes du Royaume:

-Pour l'Andalousie: Séville, Murcie et Ténérife
-Pour l'Aragon: Saragosse et Pampelune
-Pour la Castille du Nord: Valladolid et Santander
-Pour la Castille du Sud: Tolède et Mérida
-Pour la Catalogne: Valence, Barcelone et Palma
-Pour la Galice: Saint Jacques de Compostelle et Oviedo
-Pour la région Madrilène: Madrid


Article 5:

Sont reconnues sous l'autorité de leur mairie départementale respective, et conformément aux articles 1-4, les 36 villes suivantes, ainsi que les villages et territoires associés mais non mentionnés ci-dessous, par ordre alphabétique de Région:

-Pour le département de Séville 7 villes: Almeria, Cadix, Cordoue, Grenade, Huelva, Jaen, Malaga
-Pour le département de Murcie aucune ville
-Pour le département des Canaries aucune ville
-Pour le département Saragosse 2 villes: Huesca, Teruel
-Pour le département de Pampelune 4 villes: Bilbao, Logrono, Saint-Sébastian et Vittoria
-Pour le département de Valladolid 4 villes: Avila, Salamanque, Ségovie, Zamora
-Pour le département de Santander 3 villes: Burgos, Palence, Soria
-Pour le département de Tolède 4 villes : Albacete, Ciudad Real, Cuente, Guadalajara
-Pour le département de Mérida 2 villes : Badajoz, Caceres
-Pour le département de Valence 2 villes: Alicante et Castellon
-Pour le département de Barcelone 3 villes: Gérone, Lerida et Tarragone
-Pour le département des Baléares aucune ville.
-Pour le département de Saint Jacques de Compostelle 4 villes: La Corogne, Lugo, Orense, Pontevedra
-Pour le département d'Oviedo 1 ville: Léon
-Pour le département de Madrid: aucune ville.



Fait à Madrid, le 21 Février 1791,

Signé : Ferdinand VII de Bourbon

Nous Ferdinand VII de Bourbon Roi d’Espagne prenons par le présent décret acte de l’organisation militaire du Royaume suivant :


-1 Forteresse par capitale de Province soit 7 en tout. S’y rajoute la Forteresse Britannique de Gibraltar, passée sous contrôle espagnol le 4 Juin 1791.

-1 Fort par capitale de département à l’exception des capitales de province soit 8 en tout.

-1 Caserne par ville départementale à l’exception des capitales de département et de province soit 25 casernes en tout.


Fait à Madrid, le 3 Août 1791.

Signé : Ferdinand VII

Nous Ferdinand VII de Bourbon Roi d’Espagne prenons par le présent décret acte de l’organisation judiciaire du Royaume qui suit. Sont ainsi créées :

Article 1 :

-1 Cour Suprême Royale de Justice siégeant à Madrid dans une aile du Palais Royal, présidée par le Roi.
-1 Tribunal de Grande Instance par capitale de Province soit 7 pour le Royaume.
-1 Tribunal de Moyenne Instance par capitale départementale soit 15 pour le Royaume.
-1 Tribunal de Petite Instance par ville départementale soit 35 pour le Royaume.


Article 2 :

-Chaque Tribunal est apte à rendre la Justice dans le Royaume.
-Tout appel du jugement rendu voit ce jugement révisé par le Tribunal de Grade Supérieur.
-Il ne peut être fait appel une deuxième fois.
-La Cour Suprême Royale de Justice, présidée par le Roi d’Espagne, peut se saisir à tout instant de n’importe quel jugement, conformément à la Constitution.
-La Cour Suprême Royale de Justice est le Tribunal d’Appel des procès rendus par le Tribunal de Grande Instance.


Article 3 :

-Les jugements de ces différents Tribunaux sont rendus en application de la Constitution et en vertu du Code Royal de Justice.
-Les jugements de la Cour Suprême Royale de Justice sont rendus publiques par proclamation du Palais Royal.


Fait à Madrid, le 5 Août 1791,

Signé : Ferdinand VII

Nous Ferdinand VII de Bourbon Roi des Espagnes par la grâce de Dieu approuvons par la présente la Constitution Royale qui suit.


Article 1 :

L’Espagne est un Royaume indivisible, dont la religion officielle est Catholique. Tous les sujets sont égaux devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. Toutes les croyances sont respectées.







Article 2 :

La langue du Royaume est l’espagnol. L’emblème national est le drapeau royal à trois bandes horizontales écarlate, or, écarlate, avec au centre l’écu national (château, lion, barres, chaînes, grenade et 3 lys d’or sur fond azur), surmonté d’une couronne à 8 fleurons
La devise du Royaume est « Tout pour mon Dieu et pour mon Roi »
Son principe est : gouvernement de Dieu, par le Roi, pour le peuple


Article 3 :

La souveraineté nationale appartient conjointement au Roi et au peuple qui l'exerce par ses représentants. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux espagnols majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques.


Article 4 :

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi."







Article 5 :

1. Le Roi d’Espagne est le chef de l’Etat, symbole de son unité et de sa permanence. Il est l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Il assume la plus haute représentativité de l’Etat espagnol dans les relations espagnoles.

2. Son titre est celui de Roi d’Espagne et il pourra utiliser les autres titres qui reviennent à la Couronne.

3. La personne du Roi est inviolable et n’est pas soumise à responsabilité. Il est détenteur de l’autorité suprême. Dieu seul est au-dessus de lui.


Article 6 :

1. La Couronne d’Espagne est héréditaire pour les successeurs de S. M. Ferdinand VII de Bourbon, héritier légitime de la dynastie. La succession au trône suivra l’ordre régulier de primogéniture et de représentation, la ligne antérieure étant toujours préférée aux postérieures; dans la même ligne, on précédera le degré le plus proche au plus lointain; au même degré, l’homme à la femme et, dans le même sexe, l’aîné au cadet.

2. Le Prince héritier, dès sa naissance ou dès qu’il aura été désigné comme tel, portera le titre de Prince des Asturies ainsi que les autres titres attachés traditionnellement au successeur de la Couronne d’Espagne.


Article 7 :

Le Roi nomme le Premier Ministre ainsi que les ministres du gouvernement. Il peut mettre fin à leurs fonctions.


Article 8 :

Le Roi préside le Conseil Royal.


Article 9 :

1. Le Roi exerce les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le Roi peut se saisir de tout procès et en présider le déroulement. Il a le pouvoir d’en rendre le jugement.

2. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. Il a droit de veto sur toute loi votée par le Parlement. Il est le garant de la Constitution et veille à son respect. Il peut mettre fin à la Constitution par décret.


Article 10 :

Le Roi d’Espagne peut prononcer la dissolution du Parlement. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.


Article 11 :

Le Roi d’Espagne signe les ordonnances et les décrets délibérés au Conseil Royal.


Article 12 :

Le Roi d’Espagne accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.


Article 13 :

Le Roi d’Espagne est Généralissime des Armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.


Article 14 :

Le Roi a le droit de faire grâce.







Article 15 :

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'Administration. Il est responsable devant le Roi.


Article 16 :

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois. Il supplée, le cas échéant, le Roi d’Espagne dans la présidence des conseils et comités.


Article 17 :

Les ministres du gouvernement sont issus des Grands d’Espagne.


Article 18 :

Les lois sont élaborées par les ministres du Roi. Le Premier Ministre a autorité sur eux. Le
Roi nomme le Premier ministre et les ministres. Il peut siéger au Conseil des ministres et le diriger.


Article 19 :

L’ensemble du Conseil Royal est nommé et révocable par le Roi.


Article 20 :

Les lois élaborées par le Conseil Royal sont soumises au vote du Parlement Royal.







Article 21 :

Le Parlement est constitué de 192 membres. Le Parlement est constituée des Grands d’Espagne à hauteur de 25%, et des députés à hauteur de 75%. Les Grands d’Espagne siègent dans le Parlement Royal au-dessus des députés du peuple.


Article 22 :

Les Grands d’Espagne sont au nombre de 48, leur siège est transmis de génération en génération par primogéniture mâle, sauf décision du Roi. Les députés, élus par suffrage universel direct par les sujets espagnols de plus de 25 ans sont au nombre de 144 ; leur mandat est de 5 ans renouvelable.


Article 23 :

Le Parlement vote les lois. Un vote négatif du Parlement nécessite la révision de la loi. Le Roi approuve la dernière lecture de la loi votée par le Parlement par sa signature ou non.


Article 24 :

Le Parlement peut déposer une motion de censure à l’encontre du gouvernement auprès du Roi d’Espagne. La motion de censure doit regrouper la majorité absolue des Grands d’Espagne d’une part, des députés du peuple d’autre part.


Article 25 :

Le Parlement peut proposer des lois ou des amendements. Ces projets de loi ou amendements sont alors directement examinés par le Roi, qui peut les approuver ou non par sa signature. Ces propositions de loi feront nécessairement l’objet d’une Réunion du Conseil des ministres en présence du Roi. Le Conseil pourra alors donner son avis au Roi.


Article 26 :

La majorité réunie des Grands d’Espagne possède le droit de contester le vote d’une loi et déposer cette réclamation auprès du Roi. Le décideur suprême reste alors le Roi.


Article 27 :

Le Président du Parlement est nommé par le Roi pour la durée de la législature des députés.







Article 28 :

Le gouverneur de Province est nommé parmi les Grands d’Espagne résidant dans la Province. Il est sous l’autorité directe du Roi d’Espagne. Les gouverneurs de Province sont nommés par le Roi d’Espagne par décret pour la durée du mandat des maires de Province.


Article 29 :

L’ensemble des Grands d’Espagne et des maires de la Province forment l’Assemblée Provinciale. Le gouverneur de Province préside l’assemblée provinciale. L’assemblée provinciale veille au respect de l’autorité royale et à l’application des lois.




La Constitution, soumise au vote du peuple, est effective à partir de ce jour.


Ferdinand VII de Bourbon

Nous, Ferdinand de Bourbon Roi des Espagnes et Régent des Deux-Siciles prenons par la présente acte de l'organisation militaire du Royaume suivant


-Une forteresse dans les villes de Barcelone, Gibraltar, Madrid, Mérida, Murcie, Oviedo, Palma, Pampelune, Santander, Saragosse, Saint-Jacques de Compostelle, Séville, Tolède, Ténérife, Valence, Valladolid, soit 16 forteresses en tout.

-Une caserne dans les villes de Albacete, Arila, Badajos, Burgos, Caceres, Ciudad Real, Cordoue, Cuenca, Grenade, Guadalajara, Huesca, Jaen, Leon, Lerida, Lograno, Lugo, Orense, Palence, Pontevedra, Salamanque, Ségovie, Seria, Teruel, Vitoria, Zamora, soit 25 casernes en tout.


Fait à Madrid, le 7 Novembre de l'An de Grâce 1805

Au nom du Roy : Comte d'Aranda