Politique :
Monarchie Parlementaire avec suffrage censitaire direct à un tour.
Le droit de vote est réservé aux sujets masculins de plus de 25 ans possédant un titre de noblesse ou pour tout sujet ayant plus de 15 000 £ de rente annuelle.
Elections législatives tous les 4 ans (la dernière eu lieu en 1788).
Le Rikstag ou Parlement n'est constitué que d'une seule chambre ou seuls quatre partis politiques sont reconnus :
- Le Parti des Chapeaux, soutenant un retour à la monarchie absolue et pratiquant une politique antirusse.
- Le Parti Libéral, droite traditionnelle conservatrice attaché à un maintien des institutions. Les fidèles de la couronne sont pour la plupart issus de cette tendance.
- Le Parti des Bonnets, constitué certes de nobles et de bourgeois mais pacifiques et prorusses. Ils reconnaissent le principe de monarchie parlementaire mais sont pour une évolution des institutions.
- Le Parti Révolutionnaire, seul parti selon ses dirigeants (riches laboureurs et petits nobles pour la plupart) a représenter le Peuple. Admirateurs de la révolution française, leurs fidèles prônent l'établissement d'une république en Suède. Antimonarchistes (pas ouvertement car le fait d'attaquer la personne de la Reine est puni d'emprisonnement), ils sont anticléricaux et espèrent un jour l'établissement du suffrage universel et d'une collectivisation des terres du clergé.
Le Rikstag vote les lois dans le cadre d'un scrutin majoritaire à un tour (50 % des voix + une). Seuls les députés du Rikstag ainsi que la Reine peuvent proposer des lois auprès de l'Assemblée.
La Reine a un droit de véto face à une loi acceptée par le Parlement mais elle a un délai de deux mois pour l'abroger. Elle a aussi le droit de dissoudre le Parlement mais une seule fois dans un mandat.
La Reine nomme les ministres du gouvernement mais doit les choisir parmi le parti majoritaire. Elle a le droit aussi de les révoquer à tout moment.
Tout changement total ou partiel d'une loi ainsi que son abrogation doit être voté par le Rikstag .
Administration :
La Reine est la seule à pouvoir créer des nobles. Elle est la seule habilitée à pouvoir donner la nationalité suédoise à un étranger.
Elle doit désigner les dirigeants des sept provinces et celà à vie sans pouvoir ensuite les révoquer. Les vicomtes ne sont nommables que par ces dirigeants des sept provinces et eux aussi le restent à vie sans pouvoir être révoqués.
Les rois, princes, ducs, comtes et vicomtes doivent se plier dans leur provinces et vicomtés aux décisions de la reine et du Rikstag.
Les affaires extérieures :
La Reine est la seule chef de la diplomatie et des armées. C'est elle qui doit prendre des décisions quant aux traités commerciaux, paix, alliances militaires et déclarations de guerre ainsi que sur le choix des puissances étrangères avec qui elle aura jugé bon de les réaliser. Elle décide aussi militairement de la stratégie à utiliser. Néanmoins, elle ne peut gouverner sans être conseillée et doit se rendre de façon au moins hebdomadaire au conseil des ministres.
La religion :
La religion d'Etat est le Luthérianisme. Les Anglicans, Calvinistes et autres réformés sont acceptés.
Catholiques et Orthodoxes sont seulement tolérés : ils ont le droit de culte depuis le règne de Christine mais sont privés de tout droit civique.
Les Juifs et Musulmans sont interdits dans le Royaume sauf s'ils obtiennent une dérogation royale.
La reine nomme elle même les évêques et les archevêques.
L'école est obligatoire jusqu'à 12 ans. L'éducation est confiée à l'Eglise dans le cadre du ministère de l'instruction et des affaires religieuses mais les enseignants doivent exclusivement être luthériens.
Abolition du servage :
Le servage a été aboli en 1782 par feu Nils XVI, roi de Suède et père de l'actuelle reine Sandrine Ière.
La Justice :
La Justice est organisée à différentes échelles :
- Les tribunaux du peuple : présents dans chaque ville, ils doivent rendre la justice dans les conflits entre particuliers non nobles. 1 juge et 3 magistrats (non nobles) mais au moins 1 magistrat issu du bas clergé.
- Les tribunaux civils : situés dans chaque vicomté, ils tranchent dans les conflits opposants des particuliers nobles. 1 juge et 7 magistrats (nobles) mais deux magistrats issus du haut clergé.
- Les tribunaux d'en haut : un seul par province. Ils jugent sur les affaires touchant aux intérêts du royaume et de ses lois (comme les fraudes par exemple). 1 juge, 1 procureur et 10 magistrats (5 nobles, 3 écclésiastes, 2 non nobles).
- Les grands tribunaux : au nombre de un par province, ils rendent lajustice dans toute affaire criminelle. 1 juge, 1 procureur et 12 magistrats (6 nobles, 4 écclesiastes, 2 non nobles).
- La Cour du culte : une seule dans tout le royaume de Suède (Uppsala). Elle traite de toutes les affaires religieuses. 1 juge et 15 magistrats tous ecclesiastiques (haut et bas clergé sont représentés).
- La Grande Cour de Justice : elle siège à Stockholm en séssion extraordinaire. 1 juge (élu tous les cinq ans par le Parlement) et 9 magistrats diplômés de tout horizon. Les affaires graves touchant à l'intégrité du royaume ou de la reine (haute trahison, trucage des votes, régicide, etc...) relèvent de cette juridiction. Elle peut aussi décider d'une modification à apporter dans la constitution.
La peine de mort par écartèlement est en vigueur pour toute personne ayant perpétré un crime de sang ou régicide.
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